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Contrats

Les contrats définissent les conditions commerciales selon lesquelles les recettes sont calculées pour une ou plusieurs installations. Chaque contrat spécifie les règles de tarification, la période de validité et la répartition entre l'autoconsommation et l'injection dans le réseau.

Les recettes sont calculées par intervalles de 15 minutes. Lorsque les données des compteurs sont disponibles, elles sont utilisées directement. Si les données des compteurs sont manquantes, le système se rabat sur les données de production des onduleurs et applique la part d'autoconsommation configurée dans le contrat pour estimer la quantité d'énergie autoconsommée par rapport à celle injectée dans le réseau.

Types de contrats​

Contrat de base​

Le type de contrat standard. Pour l'énergie injectée dans le réseau, l'utilisateur peut choisir :

  • Prix fixe – un montant fixe par MWh
  • Prix dynamique (marché spot) – le prix du marché actuel par MWh
  • Les deux – par exemple, un prix de marché dynamique avec une surcharge fixe en plus (comme pour les garanties d'origine)

Il est également possible de configurer :

  • Le prix d'autoconsommation

Contrat de rétribution minimale OFEN​

Un contrat spécialisé pour le marché suisse qui met en œuvre le nouveau modèle de rétribution défini dans l'ordonnance sur l'énergie, Art. 12. À partir de 2027, les gestionnaires de réseau rétribuent l'électricité solaire au prix spot horaire au moment de l'injection. Les petites installations PV et hydroélectriques de moins de 150 kWp reçoivent une protection d'investissement sous la forme d'une prime de rétribution minimale.

Fonctionnement du mécanisme​

L'installation reçoit le prix spot horaire pour chaque kWh injecté dans le réseau. En plus de cela, une prime de rétribution minimale garantit un prix moyen minimum. La prime est calculée comme suit :

  • Un prix de référence trimestriel du marché est déterminé comme le prix spot moyen sur le trimestre.

  • Si ce prix de référence est inférieur à la rétribution minimale légalement définie pour l'installation, la différence est versée sous forme de prime par kWh injecté :

    Prime=Reˊtribution minimale−Prix de reˊfeˊrence trimestriel du marcheˊ\text{Prime} = \text{Rétribution minimale} - \text{Prix de référence trimestriel du marché}

  • Si le prix de référence est supérieur à la rétribution minimale, aucune prime n'est versée.

Cela signifie que les producteurs sont protégés en moyenne contre les prix de marché bas ou négatifs, mais qu'ils profitent tout de même des prix spot élevés.

Taux de rétribution minimale​

La rétribution minimale est définie dans l'ordonnance sur l'énergie, Art. 12a, en fonction de la puissance installée de l'installation et de l'autoconsommation :

Type de centralePuissance installéeRétribution minimale
Solaire< 30 kWp6 cts/kWh (60 CHF/MWh)
Solaire avec autoconsommation30 – 150 kWpProportionnelle : 6 cts/kWh pour la portion inférieure à 30 kWp, 0 cts/kWh pour la portion supérieure à 30 kWp
Solaire sans autoconsommation30 – 150 kWp6,2 cts/kWh (62 CHF/MWh)
Hydroélectrique< 150 kWp12 cts/kWh (120 CHF/MWh)

Pour les installations solaires avec autoconsommation entre 30 et 150 kWp, la rétribution minimale effective est calculée proportionnellement en utilisant la puissance installée PinstP_{\text{inst}} en kWp :

Reˊtribution minimale=1800Pinst CHF/MWh\text{Rétribution minimale} = \frac{1800}{P_{\text{inst}}} \text{ CHF/MWh}

Cette formule est équivalente à la pondération des deux portions : 6 cts/kWh pour la puissance installée inférieure à 30 kWp et 0 cts/kWh pour la puissance installée supérieure à 30 kWp. Par exemple, une installation de 45 kWp reçoit :

6 cts/kWh×30 kWp+0 cts/kWh×15 kWp45 kWp=4 cts/kWh=180045 CHF/MWh\frac{6 \text{ cts/kWh} \times 30 \text{ kWp} + 0 \text{ cts/kWh} \times 15 \text{ kWp}}{45 \text{ kWp}} = 4 \text{ cts/kWh} = \frac{1800}{45} \text{ CHF/MWh}

Cela donne des rétributions minimales effectives de 40 CHF/MWh pour 45 kWp, 30 CHF/MWh pour 60 kWp et 20 CHF/MWh pour 90 kWp.

Les installations de plus de 150 kWp ne reçoivent aucune rétribution minimale ; le prix effectif correspond au pur prix spot du marché.

Attributs du contrat​

Général​

  • Type de contrat – Contrat de base ou rétribution minimale OFEN.
  • Date de début – Premier jour d'activité du contrat. Si laissé vide, le contrat est actif dès le début.
  • Date de fin – Dernier jour d'activité du contrat. Si laissé vide, le contrat reste actif indéfiniment.
  • Devise – Devise utilisée pour toutes les valeurs monétaires. Les contrats OFEN doivent utiliser le CHF.
  • Installations – Une ou plusieurs installations couvertes par le contrat.

Tarification de l'injection dans le réseau​

  • Prix fixe par MWh – Le tarif fixe pour l'énergie injectée dans le réseau.
  • Zone de prix – Zone de prix du marché pour les tarifs dynamiques (spot). Requis lorsqu'un prix dynamique est utilisé.

Autoconsommation​

  • Part d'autoconsommation – Le pourcentage de l'énergie produite qui est considérée comme autoconsommée. Cette valeur est utilisée comme solution de repli lorsqu'aucune donnée de compteurs n'est disponible.
  • Prix d'autoconsommation par MWh – Le prix appliqué à l'énergie autoconsommée. Uniquement pertinent lorsque la part d'autoconsommation est supérieure à 0.

Catégories de recettes​

Les recettes sont calculées et stockées par intervalle de 15 minutes dans les catégories suivantes :

Catégorie de recettesDescription
Injection réseau prix fixeRecettes de l'énergie injectée dans le réseau au tarif fixe.
Injection réseau spotRecettes de l'énergie injectée dans le réseau au prix spot dynamique du marché (y compris toute rétribution minimale OFEN).
AutoconsommationValeur de l'énergie autoconsommée.